Domaines d’expertise

Conseil : Fort de son expérience en la matière, notre cabinet accompagne ses clients pour la réalisation des opérations suivantes :

• Création des sociétés.
• Secrétariat juridique.
• Changement de la forme sociale des sociétés.
• Transfert des sièges sociaux.
• Transferts et cessions des parts sociales ou d’actions.
• Réalisation des opérations de fusions-acquisitions (M&A).
• Augmentation ou réduction du capital social.
• De manière générale, la réalisation de toutes opérations juridiques ou fiscales concernant les sociétés commerciales ou civiles.

Contentieux : Notre équipe assiste et représente nos clients, personnes morales ou physiques, aux contentieux afférents au droit des sociétés devant les tribunaux du Royaume.

Conseil : notre cabinet assiste ses clients pour la mise en place de la structure fiscale la plus adéquate avec la nature de leurs activités et leurs modèles opérationnels.

 Disposant d’une compétence particulière en matière de fiscalité internationale, notre équipe a développé une grande expérience en matière d’accompagnement fiscal des sociétés et groupes étrangers souhaitant s’implanter au Maroc.

Contentieux : Le cabinet assiste et représente ses clients à l’occasion de toute opération de vérification fiscale.

 Au-delà de l’accompagnement de nos clients à l’occasion des procédures fiscales contentieuses devant les tribunaux administratifs, le Cabinet assiste ses clients durant la phase administrative contradictoire précontentieuse pouvant conduire à la conclusion d’un accord amiable avec l’administration fiscale au préalable de tout contentieux judiciaire.

Conseil : notre équipe assiste ses clients durant les pourparlers préalables à la conclusion des contrats de toute nature.

Fort d’une longue expérience dans le domaine, notre Cabinet peut mener les opérations de négociation des contrats au nom et pour le compte de ses clients, selon ce que requièrent leurs intérêts et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés.

Contentieux : Nous disposons d’une longue expérience dans les contentieux contractuels. Le Cabinet assiste et accompagne ses clients lors de toute procédure de règlement amiable des différends contractuels.

Conseil : En matière sociale, le périmètre d’assistance et d’accompagnement assuré par Cabinet Driss El Hammoumi est aussi large que varié : 

• Rédaction des contrats de travail.
• Rédaction des règlements intérieurs.
• Préparation de tous documents juridiques afférents au droit du travail.
• Assistance durant l’organisation des élections salariales au sein des entreprises.
• Assistance à l’occasion de toute procédure de règlement amiable.

Contentieux : Le Cabinet assiste et représente ses clients devant les tribunaux compétents à l’occasion de toute procédure contentieuse liée au droit du travail.

Conseil : notre équipe fournit tous conseils juridiques en droit commercial et accompagne nos clients dans la négociation et la conclusion de tout contrat d’affaire.

Contentieux : Le Cabinet assiste et représente ses clients devant les tribunaux à l’occasion de tout litige commercial. Il les accompagne, aussi, dans toute procédure visant le règlement amiable des différends.

Conseil : notre équipe fournit tous conseils juridiques en la matière immobilière à nos clients opérant dans le secteur immobilier au Maroc.

Contentieux : Quel que soit le régime juridique du bien immobilier concerné et la nature du contentieux en question, le Cabinet représente ses clients à l’occasion de tout contentieux immobilier devant les juridictions compétentes du Royaume et leur apporte l’assistance juridique adaptée à leur situation.

Conseil : notre Cabinet assiste ses clients dans les domaines suivants :

• Négociation et assistance pour la conclusion des contrats de gestion déléguée.
• Négociation et assistance des contrats de partenariat publics-privés (contrats PPP).
• Fourniture de tous conseils et consultations juridiques en matière des contrats administratifs.
• Accompagnement à l’occasion des procédures d’expropriation pour utilité publique.
• Assistance des clients à l’occasion de toute procédure de négociation avec l’administration marocaine.

Contentieux : notre Cabinet assiste et représente ses clients à l’occasion de toute procédure contentieuse relevant de la compétence des juridictions administratives.